CONDITIONS D’UTILISATION

Sommaire

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PRÉAMBULE DÉFINITIONS OBJET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RÔLE DE L’OPÉRATEUR AVIS DES ACHETEURS – NOTATION DES VENDEURS CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION SERVICES PASSATION DES COMMANDES OBLIGATIONS DES PARTIES

RESPONSABILITÉ GARANTIES FORCE MAJEURE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SERVICES AUX ACHETEURS DURÉE – RÉSILIATION VALIDITÉ – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DISPOSITIONS GÉNÉRALES JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

PRÉAMBULE

OTEGO est une société française (société par actions simplifiée), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) de Bourg-en-Bresse (France) sous le numéro 759 200 983, et dont le siège social est situé à Zone Industrielle les Chartinières – 01120 Dagneux (France) (ci-après désignée «OTEGO» ou «l’Opérateur»).

OTEGO publie et exploite la Marketplace accessible à l’adresse suivante : www.oteplace.com (ci-après la «Plateforme» ou «OTEPLACE»).

OTEPLACE est la plateforme collaborative d’OTEGO qui vise à développer une solution de marketplace verticale réelle intégrant à la fois les clients et les partenaires ou fournisseurs de la chaîne de valeur d’OTEGO, afin de créer un écosystème en ligne complet pour la vente de produits protégeant les personnes, les machines ou les infrastructures.

Dans ce contexte, OTEGO agit en tant qu’opérateur de la Plateforme, en tant qu’intermédiaire technique simple. Son rôle se limite à héberger les offres des Vendeurs sur la Plateforme et à mettre les Vendeurs en relation avec les Acheteurs.

IMPORTANT

TOUTE SOUSCRIPTION À LA PLATEFORME ET AUX SERVICES ASSOCIÉS IMPLIQUE L’ACCEPTATION PAR LE VENDEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

2. OBJET

L’objet des présentes Conditions d’utilisation conclues entre l’Opérateur et l’Utilisateur est de définir les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’ensemble des Services fournis au sein de celle-ci.

Les présentes Conditions d’utilisation prévoient également des conditions générales régissant la vente des Produits par le Vendeur, afin d’harmoniser, lorsque cela est possible, les différentes Conditions de vente des Vendeurs.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation des différentes fonctionnalités de la Plateforme et des Services implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Ainsi, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions d’utilisation lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger et à les imprimer, ainsi qu’à en conserver une copie.

Les présentes Conditions d’utilisation sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme via un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

4. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires pour utiliser les fonctionnalités proposées sur la Plateforme.

Le matériel requis pour accéder à la Plateforme et l’utiliser est à la charge de l’Utilisateur, de même que tous les coûts de télécommunications susceptibles d’être engagés du fait de cette utilisation.

5. RÔLE DE L’OPÉRATEUR

5.1. L’Opérateur en tant que simple intermédiaire

La Plateforme consiste à mettre en relation les Vendeurs et les Acheteurs, par des moyens électroniques, en vue de la vente de Produits.

L’Opérateur n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits et n’intervient pas dans la transaction finale entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le contrat de vente, régi par les Conditions de vente du Vendeur, est donc conclu exclusivement et directement entre l’Acheteur et le Vendeur, l’Opérateur agissant uniquement en tant que simple intermédiaire entre eux.

Les prix et la description des Produits sont exclusivement établis par les Vendeurs.

Les Services fournis par l’Opérateur sont payés via :

• des frais à chaque transaction ;
• des frais pour certains Services spécifiques auxquels les Vendeurs se sont abonnés.

Les Utilisateurs acceptent expressément que, même si l’Opérateur peut avoir des relations contractuelles ou des liens de capital avec certains Vendeurs, une telle relation n’aura aucune influence sur le classement des Produits. Toutefois, certains Vendeurs peuvent s’abonner à des Services Marketing leur permettant de bénéficier d’une meilleure visibilité sur la Plateforme.

5.2. Transparence financière

Conformément aux dispositions de l’Article 242 bis et de l’Article 171 AX du Code général des impôts français, pour les Utilisateurs ayant leur résidence en France ou effectuant des transactions situées en France, l’Opérateur :

• Remettra aux Vendeurs, en janvier de chaque année, un état récapitulatif de l’ensemble des transactions et du chiffre d’affaires réalisés via la Plateforme ;
• Fournira à l’ensemble des Vendeurs les informations les plus exactes possibles concernant leurs obligations civiles et fiscales dans le cadre de la vente de leurs Produits via la Plateforme (voir l’Annexe 1 (Informations sur les obligations civiles et fiscales) des Conditions générales de service) ;
• Le cas échéant, communiquera aux autorités fiscales françaises les informations légalement requises.

Des informations complémentaires relatives à ces obligations de transparence financière peuvent être consultées par les Vendeurs dans les Conditions générales de service.

6. AVIS DES ACHETEURS – NOTATION DES VENDEURS

Les Acheteurs peuvent laisser un avis, ainsi qu’une note, allant de une (1) à cinq (5) étoiles pour la satisfaction globale (cinq (5) étant la meilleure note), et une photo dans un délai de cent (100) jours suivant la date de livraison estimée de leurs Produits.

Tous les avis seront modérés avant d’être publiés sur la Plateforme.

Si le Vendeur n’a pas indiqué de date estimée, la période permettant de publier des avis commence après le délai de traitement et le délai de livraison de la Commande. Les Acheteurs peuvent modifier leur avis, y compris les photos, autant de fois qu’ils le souhaitent pendant cette période. Les Acheteurs peuvent également supprimer leurs avis à tout moment.

Lorsqu’un Vendeur reçoit un avis négatif (moins de trois (3) étoiles ou un commentaire négatif), le Vendeur peut répondre à un tel avis.

Les avis et les réponses sont soumis aux règles concernant la communication entre les Parties et ne doivent pas contenir :

• des informations privées ;
• des propos, images ou photos graphiques, explicites ou obscènes ;
• des propos ou images haineux ou offensants ;
• de la publicité ou du contenu promotionnel, sous quelque forme que ce soit ;
• des spams ;
• des commentaires ou informations indépendants du contrôle du Vendeur, tels que la société d’expédition, la Plateforme ou tout autre tiers ;
• des informations fausses ou malhonnêtes concernant le Produit et/ou le produit d’un concurrent, y compris des informations fournies afin d’augmenter artificiellement les avis pour un Vendeur donné ou publiées dans le cadre d’une collusion avec un autre Utilisateur ;
• des tentatives de chantage, de harcèlement ou de tentative de corruption.

L’Opérateur peut supprimer un avis ou une réponse à cet avis dans la mesure où ceux-ci ne respectent pas les présentes Conditions d’utilisation ou les lois applicables.

Tout Utilisateur peut signaler à l’Opérateur des avis non conformes selon la procédure prévue au 11.2 «Hébergeur».

7. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme et consulter les Produits, mais afin de voir les prix ; consulter les informations relatives au Vendeur ou être connecté avec d’autres Utilisateurs pour la vente de Produits, l’Utilisateur doit être membre inscrit.

L’Utilisateur souhaitant devenir Acheteur et/ou Vendeur est invité à suivre les étapes décrites ci-dessous :

7.1. Inscription

L’inscription sur la Plateforme en tant que Vendeur peut être soumise à des frais tels qu’indiqués dans les conditions spécifiques des Conditions générales de service. Les Acheteurs peuvent accéder à la Plateforme gratuitement.

Dans tous les cas, les frais d’inscription et d’accès à la Plateforme sont mis à disposition avant que l’inscription ne puisse être validée et expressément acceptée par l’Utilisateur.

L’inscription sur la Plateforme est soumise à l’acceptation expresse de l’Utilisateur par l’Opérateur, sur la base de son respect des critères de sélection et des documents fournis.

Pour être inscrit en tant qu’Acheteur, un Utilisateur doit demander la création de son Compte via la page d’accueil de la Plateforme en remplissant le formulaire d’inscription.

Pour être accepté en tant qu’Acheteur inscrit, l’Utilisateur doit :

• Être une entreprise enregistrée dans le Territoire ;
• Respecter le Code de déontologie de l’OTEGO (tel qu’il figure en Annexe 1 (Code de déontologie) des présentes Conditions d’utilisation) ;
• Accepter et respecter les présentes Conditions d’utilisation, y compris toutes leurs annexes.

Pour être accepté en tant que Vendeur inscrit, l’Utilisateur doit remplir l’ensemble des critères spécifiques décrits dans les Conditions générales de service, tels que disposer d’une expertise et de compétences réelles dans la vente des Produits (expertise en export, contrôle qualité, etc.) ; vendre uniquement des Produits autorisés et accepter les Conditions générales de service et les Conditions d’utilisation, y compris l’ensemble de leurs annexes.

Les Utilisateurs doivent fournir toute la documentation nécessaire pour démontrer les critères susmentionnés, y compris (i) les documents d’enregistrement et administratifs ; (ii) les procédures internes lorsque nécessaire ou (iii) toute attestation de certification conforme à une norme spécifique correspondant à ces critères (pour les Vendeurs).

Il est convenu entre les Parties que tout document transmis par l’Utilisateur afin de démontrer sa conformité aux éléments ci-dessus doit être considéré comme une Information confidentielle.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude continue des informations de son dossier et notifier l’Opérateur lorsqu’une mise à jour est nécessaire.

Lorsque les informations relatives à l’inscription de l’Utilisateur ne sont pas à jour, complètes et/ou exactes, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et/ou la fourniture de ses Services à la seule discrétion de l’Opérateur, sous réserve d’un préavis de quinze (15) Jours ouvrés afin de permettre à l’Utilisateur de respecter son obligation.

7.2. Informations de connexion

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisés de la Plateforme, de la Solution et des Services associés, et, en cas d’un tel accès ou d’une telle utilisation non autorisés, à en informer l’Opérateur dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses Informations de connexion ou de toute action effectuée via son Compte.

En cas de divulgation ou d’utilisation des Informations de connexion par l’Utilisateur à des fins contraires à leur objet, le Compte peut alors être supprimé ou suspendu par l’Opérateur.

En aucun cas l’Opérateur ne peut être tenu responsable en cas de vol d’identité d’un Utilisateur. Tout accès et toute action effectués à partir du Compte seront présumés avoir été réalisés par cet Utilisateur, dans la mesure où l’Opérateur n’a aucune obligation et ne dispose pas des moyens techniques permettant de garantir l’identité des personnes accédant à la Plateforme depuis un Compte.

Tout perte, détournement ou usage non autorisé des Informations de connexion d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur, lequel est tenu d’informer l’Opérateur de cette situation, sans délai, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

8. SERVICES

Les Services proposés aux Acheteurs incluent l’accès à la Plateforme et à ses différentes fonctionnalités, notamment (i) la recherche de Produits à acheter et (ii) la gestion des Commandes.

8.1. Recherche de Produits

Les Utilisateurs peuvent parcourir la Plateforme afin de trouver des Produits à acheter, via différentes catégories ou lors de la consultation des Boutiques OTEPLACE des Vendeurs.

Les Utilisateurs peuvent rechercher des Produits ou des Vendeurs spécifiques sur la Plateforme à partir de mots-clés ou de catégories de Produits tels que définis sur la Plateforme. Les Utilisateurs peuvent également utiliser des filtres spécifiques disponibles sur la Plateforme pour affiner leur recherche (par exemple, selon les prix ; l’identité du Vendeur ; etc.).

Les Utilisateurs sont informés qu’à certains cas, les Vendeurs peuvent ou pourront bénéficier d’une assistance spécifique ou de Services marketing payants fournis par l’Opérateur afin que leurs Produits soient mis en avant sur la page d’accueil ou apparaissent dans les premiers résultats des recherches. Ces Produits et/ou Vendeurs seront identifiés comme tels sur la Plateforme.

8.2. Gestion des Commandes

Les Acheteurs peuvent commander des Produits via la Plateforme en les ajoutant à leur panier, puis suivre leurs Commandes depuis leur Compte (en attente d’acceptation par le Vendeur ; acceptée ; etc.).

Les Acheteurs auront également accès à leurs Commandes passées effectuées via la Plateforme.

8.3. Services de communication

Un service de messagerie interne («Message OTEPLACE») est disponible pour les Acheteurs depuis leur Compte. Ce Service leur permet d’envoyer des messages à :

• les Vendeurs ;
• l’Opérateur.

Ce Service permet expressément aux Acheteurs de contacter les Vendeurs pour poser des questions spécifiques sur leurs Produits ou des Commandes en cours.

L’utilisation de ce Service est expressément soumise au respect de l’Article 10.2 «Obligations de l’Acheteur» et notamment aux obligations de bonne conduite envers les autres Utilisateurs.

9. PASSATION DES COMMANDES

Les Commandes sont régies par les Conditions de vente du Vendeur et par les présentes Conditions d’utilisation.

9.1. Processus de commande

L’Acheteur commande des Produits en les sélectionnant sur la Plateforme ou dans la Boutique OTEPLACE du Vendeur, en les ajoutant à son panier et en validant sa Commande après avoir vérifié qu’elle correspond effectivement à ses besoins.

Le Vendeur recevra une notification par e-mail et sur la Plateforme à chaque fois qu’un Acheteur commande l’un de ses Produits via la Plateforme.

Le Vendeur informera l’Acheteur de son acceptation de la Commande dans un court délai et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures (en Jours ouvrés) suivant la réception.

L’Acheteur reconnaît et accepte que l’Opérateur ne peut pas être tenu responsable en cas de dommage ou de perte résultant du fait que le Vendeur n’a pas pris en compte une notification.

Le contrat de vente portant sur le Produit est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité du Produit et de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.

En cas de non-disponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, le Vendeur informera l’Acheteur dans les vingt-quatre (24) heures et refusera la Commande.

9.2. Prix – Paiement

Les prix sont déterminés par les Vendeurs. Ils incluent les commissions facturées par l’Opérateur aux Vendeurs, telles que prévues dans les Conditions générales de service.

L’Acheteur peut utiliser les modes de paiement suivants pour régler sa Commande :

• Virement bancaire, y compris (lorsque disponible) le paiement différé par virement bancaire ;
• Carte de crédit.

L’Acheteur est informé que le paiement différé est soumis à la disponibilité et à une autorisation spécifique du Vendeur concerné, ainsi qu’à l’acceptation par l’Acheteur de conditions spécifiques et distinctes relatives au paiement différé.

De telles conditions spécifiques peuvent inclure l’évaluation de la solvabilité de l’Acheteur et la demande d’informations complémentaires, notamment de nature financière, afin d’y procéder. En outre, les Utilisateurs sont informés expressément que des services de paiement différé peuvent être fournis par des prestataires tiers.

Dans tous les cas, l’Acheteur reconnaît expressément que le Vendeur est seul responsable d’accepter ou de refuser ces conditions de paiement et qu’en aucun cas l’Acheteur ne peut tenir l’Opérateur responsable d’une décision du Vendeur, ou même d’un tiers, concernant l’exécution de ce mode de paiement.

9.3. Livraison – Transfert des risques

Le Vendeur informe les Acheteurs des frais de livraison, le cas échéant, et inclut ces frais dans son prix de vente lorsque l’Acheteur finalise sa Commande.

Le Vendeur informera les Acheteurs des délais estimés d’expédition ainsi que de la date de livraison prévue.

Les conditions et délais de livraison sont déterminés par les Vendeurs dans leurs Conditions de vente ou dans leurs Offres.

Les Vendeurs peuvent refuser les Commandes provenant de certains Territoires dans lesquels ils ne sont pas en mesure de livrer les Produits ou lorsque leur stock de Produits n’est pas suffisant pour livrer les Produits dans des délais raisonnables.

La livraison des Produits relève de la seule responsabilité du Vendeur. L’Opérateur, en tant que simple intermédiaire, n’assume aucune responsabilité quant à l’expédition du Produit.

Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions de vente du Vendeur ou dans tout autre accord entre le Vendeur et l’Acheteur, le risque de vol, de perte, de dommages ou de destruction est transféré à l’Acheteur lorsque le Produit est effectivement remis à l’Acheteur lui-même ou à un tiers désigné par l’Acheteur, à l’exception du transporteur choisi par le Vendeur.

L’Acheteur est informé que, conformément au principe de la responsabilité élargie du producteur qui peut s’appliquer à certaines catégories de Produits, le Vendeur peut être soumis à une obligation légale de reprise de produits usagés de même nature que les Produits commandés par l’Acheteur («one-for-one take-back»).

Les conditions applicables à une telle reprise sont définies par les Conditions de vente du Vendeur, ou mentionnées explicitement dans l’Offre concernée.

9.4. Annulation

Les Acheteurs peuvent annuler leurs Commandes tant qu’elles n’ont pas été confirmées par le Vendeur.

Une fois qu’une Commande a été confirmée par le Vendeur, ni le Vendeur ni l’Acheteur ne sont autorisés à annuler la Commande, sauf disposition contraire prévue dans les Conditions de vente du Vendeur ou dans l’Offre.

Toute somme déjà reçue pour une Commande qui a été régulièrement annulée par l’une des Parties (c’est-à-dire, au regard des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions de vente du Vendeur) doit donner lieu au remboursement intégral de l’Acheteur dans un délai d’un (1) mois au plus tard.

9.5. Droit de rétractation – Retours

En tant que professionnel, en vertu du droit français, les Acheteurs ne disposent pas d’un droit légal de rétractation.

Si le Vendeur accepte les retours des Produits, les conditions et modalités de ces retours seront donc exclusivement fournies par les Conditions de vente du Vendeur.

L’Acheteur ne renverra pas le Produit à l’Opérateur ; tout retour sera effectué au Vendeur, à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Vendeur.

9.6. Litiges entre Vendeurs et Acheteurs

L’Opérateur est un simple intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur. À ce titre, il ne peut être tenu responsable de la vente et de la livraison des Produits. Par conséquent, toute vente de Produits sur la Plateforme est régie par les Conditions de vente du Vendeur.

Par conséquent, en toute circonstance affectant la relation entre l’Acheteur et le Vendeur, il est encouragé que les deux Parties cherchent un accord et fassent de leur mieux pour résoudre à l’amiable tout litige.

En l’absence de solution, les Acheteurs peuvent ouvrir un litige sur la Plateforme en cas de non-livraison (Produit non reçu) ou de non-conformité (Produit non conforme à la Commande ou endommagé). Dans ce cas, l’Opérateur est expressément mandaté par l’Acheteur pour agir en son nom afin de trouver une solution à leur litige.

Le Vendeur doit répondre à tout litige dans un délai de trois (3) jours, ou dans tout autre délai indiqué par l’Opérateur dans le litige. L’Opérateur exigera la coopération du Vendeur et de l’Acheteur pour résoudre le litige.

L’Opérateur peut clôturer un litige avant l’expiration du délai pour des raisons telles que (i) l’inactivité du Vendeur concerné ; (ii) le harcèlement ; (iii) le refus de service ; (iv) la manipulation du litige ; (v) l’atteinte à l’intégrité de la Solution ou (vi) toute autre menace pour les Services ou acte illicite de l’Acheteur ou du Vendeur.

L’Opérateur clôture le dossier lorsque :

• Un accord a été trouvé avec l’aide de l’Opérateur ; ou
• Aucun accord n’a été trouvé et l’Acheteur et/ou le Vendeur devront résoudre leur litige autrement.

Sur instructions du Vendeur, l’Opérateur peut aider le Vendeur afin de permettre le remboursement de l’Acheteur.

10. OBLIGATIONS DES PARTIES

10.1. Obligations de l’Opérateur

L’obligation générale de l’Opérateur est une obligation de moyens renforcés. L’Opérateur n’a pas à satisfaire une obligation de résultat ou des efforts renforcés de quelque nature que ce soit.

L’Opérateur met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour assurer la continuité de l’accès et la disponibilité de la Plateforme sept (7) jours sur sept et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre.

Toutefois, les Utilisateurs doivent savoir que les protocoles de communication actuels via Internet ne garantissent pas la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’expéditeur ou du destinataire, etc.) de manière certaine et continue.

L’Opérateur fournira une information claire, transparente et équitable sur les conditions de son intervention et fera de son mieux pour assister les Acheteurs dans la résolution des litiges avec les Vendeurs, tel que prévu à l’Article 9.5 «Résolution des litiges entre Vendeurs et Acheteurs».

10.2. Obligations de l’Acheteur

Lors de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et doit respecter les lois et réglementations en vigueur, les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque Utilisateur :

• Respecte les droits des tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle (Contenu des autres Utilisateurs, etc.) ;
• Utilise la Plateforme et l’ensemble des Services uniquement à des fins licites ;
• Adopte un comportement loyal et avec diligence envers l’Opérateur et les tiers (y compris les autres Utilisateurs) ;
• Fournit des informations honnêtes et sincères à l’Opérateur et, le cas échéant, aux tiers (y compris les autres Utilisateurs, et en particulier les Vendeurs pour la fourniture et la livraison des Produits) ;
• Utilise la Plateforme conformément à son objet tel que décrit dans les Conditions d’utilisation ;
• Ne détourne pas l’objet de la Plateforme pour commettre des crimes, délits ou contraventions punissables par le Code pénal français ou toute autre loi ;
• Respecte la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecte les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur concernant les éléments de la Plateforme et, si nécessaire, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
• Ne cherche pas à porter atteinte ou à attaquer au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal français les systèmes de traitement automatisé des données mis en œuvre sur la Plateforme ;
• Ne modifie pas les informations mises en ligne par l’Opérateur ou par un autre Utilisateur ;
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicité ou autre) ;
• Ne diffuse pas des données qui diminueraient, désorganiseraient, ralentiraient ou interrompraient le fonctionnement normal de la Plateforme ;
• Veille à ce que, lorsque l’accès à la Plateforme est réalisé par l’un de ses employés, ou par un agent de quelque nature que ce soit, cette personne respecte les présentes Conditions d’utilisation ;
• Ne commande pas un Produit uniquement pour laisser un avis négatif.

Pour l’ensemble des échanges avec les autres Utilisateurs ou l’Opérateur, quel que soit le moyen utilisé pour communiquer (messages sur la Plateforme, appels téléphoniques, e-mails ou tout autre moyen externe), l’Utilisateur doit respecter les règles de communication décrites ci-dessous et se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à la loi française du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, à la loi française du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique ou à la Législation relative à la protection des données.

Par conséquent, les Utilisateurs ne doivent pas :

• Envoyer de la publicité non sollicitée, des promotions, des spams ou tout message de nature commerciale (prospection, sollicitation, etc.) ;
• Demander des dons ;
• Harceler les autres Utilisateurs ou l’Opérateur ou avoir un comportement abusif à leur encontre ;
• Contacter un autre Utilisateur après que ce dernier a explicitement demandé à ne plus être contacté par l’Utilisateur ;
• Échanger des informations personnelles, financières ou toute autre information afin de contourner le processus de paiement de la Plateforme ;
• Interférer avec la transaction ou l’activité d’un autre Utilisateur, notamment en :
• • Contactant un autre Utilisateur via la Plateforme afin de l’alerter à propos d’un Vendeur ou d’un Acheteur, d’une Boutique OTEPLACE ou d’un Produit particulier ;
  • Publier des commentaires dans des espaces publics (notamment des avis, etc.) afin de protester et/ou de discuter d’un litige avec un autre Utilisateur ;
  • Acheter un Produit uniquement pour laisser un avis négatif ;
  • Publier de faux avis et/ou commenter des avis publiés sur d’autres Boutiques OTEPLACE.
• Propager ou communiquer tout message ou toute information :
• • Constituant une diffamation fautive visant l’Opérateur ou les Utilisateurs de la Plateforme ;
  • Contraire à l’ordre public et à la moralité ;
  • De nature offensante, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation des autres ;
  • Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à un groupe ethnique, nation, race ou religion particulier ;
  • Menacant une personne ou un groupe de personnes ;
  • De nature pédophile ;
  • Incitant à commettre une infraction, un crime ou un acte de terrorisme ou approuvant publiquement des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Incitant au suicide ;
  • Permettant à des tiers d’obtenir directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et, d’une manière générale, tout logiciel ou autre outil permettant de porter atteinte aux droits des autres et à la sécurité des personnes et des biens.

Il est convenu entre les Parties que tout manquement par l’Utilisateur à ces obligations donnera droit à l’Opérateur de suspendre temporairement ou de résilier son accès à la Plateforme.

Si l’Opérateur reçoit des plaintes et/ou demandes et/ou notifications adressées directement par les Vendeurs, les autres Utilisateurs ou les internautes, les autorités administratives ou judiciaires, à la suite de l’utilisation par l’Acheteur des Services et de la Plateforme, il est expressément convenu entre les Parties que l’Acheteur indemnisera l’Opérateur de l’ensemble des coûts de traitement interne et externe de ces plaintes, demandes et/ou notifications.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. Principes généraux

L’Acheteur peut engager la responsabilité de l’Opérateur dans la mesure où il aura préalablement notifié le manquement allégué par lettre recommandée avec accusé de réception et où l’Opérateur n’aura pas remédié à ce manquement dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de ladite notification. Dans tous les cas, il est précisé que l’engagement de la responsabilité de l’Opérateur ne peut être recherché que dans les cas d’erreur prouvée.

Sans préjudice de la généralité de ce qui précède et notamment de la limitation de responsabilité indiquée ci-dessus, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable, dans la mesure maximale permise par la loi, notamment pour :

• l’impossibilité temporaire d’accéder à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance technique, ou de mettre à jour le contenu ou les informations publiées. Tous les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur ne peut pas être tenu responsable en cas de performances insuffisantes ou dégradées, de dysfonctionnements ou d’interruptions causés par le réseau Internet indépendamment de la volonté de l’Opérateur ;
• toute perte ou tout dommage causé par des attaques par virus, du code malveillant ou toute intrusion illicite dans un système de traitement automatisé des données ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;
• en relation avec le contenu des sites web tiers auxquels des liens hypertextes sont fournis sur la Plateforme, notamment si ces liens sont fournis par d’autres Utilisateurs ;
• en cas de «force majeure» telle que définie à l’Article 1218 du Code civil français et dans la jurisprudence applicable ;
• toute utilisation de la Plateforme par l’Acheteur (ou ses représentants) pouvant contrevenir aux Conditions d’utilisation ;
• les difficultés découlant de la conduite d’un Vendeur ou des problèmes rencontrés lors de l’exécution d’une Commande, y compris les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ;
• la cause externe non imputable à l’Opérateur.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est seul responsable de tout dommage causé à des tiers et des conséquences de toute réclamation ou action qui pourrait en résulter.

11.2. Hébergeur

Les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur a le statut d’hébergeur au sens de l’Article 6 I 2° de la loi française du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique connue sous le nom de «Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)».

À ce titre, l’Opérateur peut retirer tout Contenu dont il a été informé et qu’il considère comme manifestement illicite au sens de l’Article 6 I 2° de la LCEN.

La notification d’un Contenu manifestement illicite par un Utilisateur ou tout autre tiers doit être faite par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception à : Zone Industrielle les Chartinières – 01120 Dagneux.

Conformément à l’Article 6 I 5° de la LCEN, la notification doit inclure les éléments suivants afin d’être valide :

• la date de la notification ;
• si la partie notifiante est une personne physique : ses nom et prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si la partie notifiante est une entité : sa forme, son nom, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• le nom et le domicile du destinataire ou, si le destinataire est une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• les raisons pour lesquelles le Contenu doit être retiré, y compris les dispositions légales et la justification des faits ;
• une copie des échanges avec l’auteur ou l’éditeur des informations ou activités faisant l’objet du litige demandant leur interruption, leur retrait, ou leur modification ou la justification pour laquelle l’auteur ou l’éditeur ne pourrait pas être contacté.

11.3. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable des Produits qu’il propose à la vente sur la Plateforme, y compris des informations relatives à ces Produits, du traitement des Commandes et des livraisons, de la conformité des Produits, de l’adéquation des Produits aux usages pour lesquels l’Acheteur les a prévus, du service après-vente (y compris toute garantie légale ou commerciale des Produits) et de la titularité des droits de propriété intellectuelle sur son Contenu et sur les Produits.

Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble des réglementations applicables aux Produits, de manière générale et spécifiquement dans le cadre de la vente à distance, et notamment toute réglementation environnementale ou de sécurité applicable aux Produits.

En conséquence, l’Opérateur décline toute responsabilité à cet égard.

Sauf dispositions contraires relatives à l’ordre public, le Vendeur ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’utilisation non conforme des Produits.

Le Vendeur ne sera pas responsable de toute perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépense résultant directement ou indirectement de l’utilisation, du mauvais usage ou de l’incapacité à utiliser le Produit par l’Acheteur, que ce soit de manière indépendante ou combinée avec un autre Produit.

En outre, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de défaut d’exécution ou d’exécution incorrecte de ses obligations contractuelles par l’Acheteur, en particulier lors de l’exécution de sa Commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable, ni réputé avoir manqué à ses obligations, pour tout retard ou défaut d’exécution lorsque la cause du retard ou du défaut d’exécution est liée à un cas de force majeure tel que défini dans l’article «Force majeure» ci-dessous.

12. GARANTIES

Chaque Partie déclare et garantit à l’autre Partie :

• Qu’elle a la capacité et l’autorité pour accepter les présentes Conditions d’utilisation et qu’au cours de leur exécution, elle obtiendra et/ou maintiendra l’ensemble des autorisations qui pourraient être nécessaires à l’exécution de ses obligations ;
• Qu’elle détient, ou qu’on lui a accordé, les droits permettant d’utiliser pour les besoins des présentes Conditions d’utilisation l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires concernant ses obligations ;
• Qu’elle exécutera ses obligations conformément à l’ensemble des lois applicables en vigueur tout en faisant preuve de diligence et de compétences raisonnables ;
• Qu’elle ne fera rien, ni n’empêchera quoi que ce soit qui entraînerait l’autre Partie dans une violation de toute loi ou réglementation en vigueur ; et
• Qu’en aucun cas elle ne diffamera ou ne portera atteinte à la réputation de l’autre Partie.

L’Opérateur garantit que la Plateforme fonctionnera en général tel que décrit, mais ne peut pas garantir que les Services seront exempts d’erreurs ou de non-conformités tels que prévus dans l’Article 10.1 «Obligations de l’Opérateur».

Les garanties relatives aux Produits sont déterminées par les Conditions de vente du Vendeur et/ou par les lois applicables. Les Acheteurs sont expressément informés que les Vendeurs sont seuls responsables de la conformité des Produits et qu’ils ne peuvent exiger aucune garantie auprès de l’Opérateur concernant les Produits achetés sur la Plateforme. Toute demande doit être adressée aux Vendeurs.

13. FORCE MAJEURE

Ni l’Opérateur ni le Vendeur ne seront responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions d’utilisation résulte d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion de l’accord et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation doit être suspendue, sauf si le retard qui en résulte justifie la résiliation de l’accord. Si l’empêchement est définitif, l’accord est automatiquement résilié et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil français.

À cet égard, l’Opérateur ou le Vendeur ne seront notamment pas responsables en cas d’attaques de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériaux, de fournitures, de pièces de rechange, d’équipements personnels ou autres ; et d’interruption, suspension, réduction ou dérèglement de l’électricité ou de tout autre interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi que dans le cas de la survenance de toute circonstance ou événement échappant au contrôle de l’Opérateur ou du Vendeur intervenant après la conclusion des Conditions d’utilisation et empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le paiement d’une quelconque indemnité et ne peut intenter aucune action contre l’Opérateur ou le Vendeur.

En cas de survenance de l’un des événements précités, l’Opérateur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Contenus des Utilisateurs

Dans le cadre de la Plateforme, tous les Utilisateurs peuvent présenter des photographies, marques, logos, designs et autres textes ou modèles qui leur appartiennent ou qui appartiennent à un tiers, notamment les Vendeurs lorsqu’ils présentent des Produits, mais également les Acheteurs lorsqu’ils publient un avis après une Commande.

Tout Utilisateur accédant à la Plateforme doit respecter les droits des autres Utilisateurs, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur l’ensemble des Contenus publiés sur la Plateforme.

Dans tous les cas, sauf lorsqu’il agit en tant que Vendeur, l’Opérateur ne peut être tenu responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur du Contenu publié par les Vendeurs.

Toute représentation ou reproduction du Contenu publié par d’autres Utilisateurs, de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon punissable.

L’acceptation des présentes Conditions d’utilisation vaut reconnaissance des droits des autres Utilisateurs et engagement de respecter ces droits.

14.2. Droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur sur la Plateforme, ses composants et le contenu associé, et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Plateforme, à l’exception des contenus publiés par les Utilisateurs, constituent la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse ; à défaut, des actions pourront être engagées à son encontre.

Toute représentation ou reproduction, en tout ou partie, de la Plateforme et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable de l’Opérateur, est interdite et constituera une contrefaçon punissable par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

En particulier, l’Opérateur interdit expressément :

• l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de tout ou partie substantielle, qualitativement ou quantitativement, des contenus de sa base de données vers un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• la réutilisation, en mettant à disposition du public tout ou partie substantielle, qualitativement ou quantitativement, ou l’ensemble du contenu de la base de données, sous quelque forme que ce soit ;
• la reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par quelque moyen que ce soit, y compris des méthodes similaires au scraping, des contenus (photographies, description, etc.) publiés par l’Opérateur.

L’acceptation des présentes Conditions d’utilisation vaut reconnaissance des droits de l’Opérateur et engagement de respecter ces droits.

L’Opérateur n’accorde aux Utilisateurs qu’une licence personnelle, non exclusive et non transférable les autorisant à utiliser la Plateforme et les informations qu’elle contient conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute autre utilisation de la Plateforme et de son contenu est exclue du champ de cette licence et ne peut être faite sans l’autorisation expresse préalable de l’Opérateur.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. Traitement des données par l’Opérateur

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, l’Opérateur est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Par conséquent, lors du traitement de ces données, l’Opérateur s’engage à respecter la Législation relative à la protection des données applicable.

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme, y compris la création et la gestion de son Compte par l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par l’Opérateur afin de lui permettre de bénéficier des Services, notamment pour passer des Commandes de Produits et gérer ses Commandes, communiquer avec d’autres Utilisateurs et, si l’Utilisateur ne s’y est pas opposé, recevoir des newsletters et d’autres communications commerciales.

À ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de l’Opérateur accessible via le lien suivant, laquelle fournira toutes les informations relatives à la protection des données à caractère personnel et au traitement réalisé via la Plateforme.

En particulier, cette Politique de confidentialité informera l’Utilisateur de ses droits tels que prévus par la Législation relative à la protection des données applicable.

15.2. Traitement des données par le Vendeur

Les Acheteurs sont informés expressément que leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par les Vendeurs recevant leurs Commandes afin de traiter leurs Commandes, d’autres demandes ou de répondre à leurs questions telles qu’elles sont posées via le Message OTEPLACE.

Le Vendeur traitera ces données en tant que responsable de traitement.

Le Vendeur traitera l’ensemble des données à caractère personnel conformément à la Législation relative à la protection des données applicable et pour l’unique finalité de traiter les Commandes, livrer les Produits, répondre aux réclamations ou aux questions et se conformer à ses obligations légales.

Par exemple, le Vendeur peut conserver une copie de l’ensemble des documents relatifs à la vente et à la livraison des Produits, tels que des factures ou des bordereaux, pour la durée nécessaire requise par la loi, afin de se conformer à son obligation légale, notamment pour des raisons fiscales.

Les données peuvent être communiquées par le Vendeur à ses prestataires de services intervenant dans le processus de Commande, uniquement pour traiter la Commande ou livrer les Produits. Le Vendeur s’assure que l’ensemble de ses sous-traitants respectent les règles applicables au traitement des données et à la Législation relative à la protection des données.

16. SERVICES AUX ACHETEURS

Toutes les demandes ou réclamations concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme doivent être adressées :

• par e-mail à : [email protected]
• par courrier à : OTEGO, Zone Industrielle les Chartinières – 01120 Dagneux (France).

Toutes les demandes ou réclamations concernant les Produits (Produit endommagé ou non livré, etc.) doivent être adressées au Vendeur, qui est seul responsable de l’exécution du contrat de vente et de la livraison des Produits tels que commandés sur la Plateforme.

17. DURÉE – RÉSILIATION

Un Acheteur peut se désabonner de la Plateforme et fermer son Compte à tout moment, sauf si une Commande est en cours, via les paramètres de son Compte lorsqu’ils sont disponibles, ou par e-mail à l’adresse [email protected].

L’Opérateur désactivera le Compte dès que possible une fois que toutes les Commandes auront été livrées ou considérées comme résiliées et enverra à l’Utilisateur un e-mail confirmant la clôture de son Compte et la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.

18. VALIDITÉ – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

18.1. Validité des Conditions d’utilisation

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation devait être déclarée nulle et non avenue au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à ne pas tenir compte des présentes Conditions d’utilisation.

18.2. Modification des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les Utilisateurs consultant la Plateforme.

Les Conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la consultation de la Plateforme et acceptées lors de la commande de Produits.

Elles peuvent être modifiées et mises à jour par l’Opérateur, à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification de ces Conditions d’utilisation avant leur entrée en vigueur.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans tous les cas, les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aux Utilisateurs aucun statut de salarié, de représentant ou de mandataire de l’Opérateur.

Le fait qu’une des Parties n’ait pas exigé l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite disposition.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’une quelconque des mentions en tête des dispositions au début de celles-ci et l’une quelconque des dispositions, les titres seront réputés inexistants.

20. JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différends entre les Parties concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, les Parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable.