AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La présente Politique de confidentialité s’adresse à toutes les personnes (personnes physiques) utilisant la Plateforme exploitée par OTEGO (ci-après « les Utilisateurs »), qu’elles soient, ou non, des Vendeurs, des Acheteurs, ou de simples utilisateurs d’Internet consultant les Produits sur la Plateforme.

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont une priorité pour OTEGO. Par conséquent, OTEGO vise à informer les Utilisateurs sur la manière dont leurs Données personnelles peuvent être collectées et traitées.

En tant qu’entreprise française, OTEGO est soumise aux règles françaises et européennes relatives à la protection des données et s’engage à traiter les Données personnelles dans le strict respect des Lois relatives à la protection des données, notamment la Loi française relative à la protection des données du 6 janvier 1978 dans sa version applicable (ci-après la « LIL ») et le Règlement général sur la protection des données (UE) du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») lorsque cela s’applique.

Dans tous les cas, OTEGO s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

L’Utilisateur conserve le contrôle de ses Données personnelles ;
Les Données personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Qu’est-ce que les « données personnelles » ?

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »), telle que les Utilisateurs, notamment un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Que signifie « traitement » ?

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, rapprochement ou combinaison, limitation, effacement ou destruction, etc.).

Par ailleurs, les Utilisateurs sont expressément informés que :

Lorsque les Données personnelles sont traitées par le Vendeur afin de répondre et d’exécuter/refuser les Commandes ; vendre et livrer les Produits ; traiter les demandes/réclamations post-vente et/ou afin de résoudre les litiges/procédures entre le Vendeur et l’Acheteur, le Vendeur agit en tant que responsable de traitement indépendant, agissant pour ses propres finalités. Le traitement en cause sera donc fondé juridiquement sur l’exécution du contrat de vente et/ou sur le consentement lorsque cela est requis.

Le PSP peut collecter et traiter des Données personnelles, notamment, pour la fourniture des services de paiement ; la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et le traitement des demandes d’informations ou de réclamations.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des Données personnelles par le PSP dans ses CGV disponibles dans sa Politique de confidentialité. Ces traitements reposeront sur l’exécution du contrat et/ou sur le consentement lorsque cela est requis.

Délégué à la protection des données :

Notre délégué à la protection des données est disponible pour répondre à toutes les demandes, y compris l’exercice des droits, relatifs au Traitement des Données personnelles par l’Opérateur.

OTEGO invite ses Utilisateurs à contacter le DPO :

• Soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ;
• Soit par courrier à l’adresse suivante : OTEGO – Data Protection – Zone Industrielle les Chartinières – 01120 Dagneux (France)

Collecte et origine des données :

Dans le cadre de la fourniture des Services, OTEGO collecte et traite des Données personnelles relatives aux Utilisateurs, soit lors de l’inscription sur la Plateforme, soit pendant l’utilisation des Services, soit lors des échanges avec les services d’assistance.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles les Données personnelles sont collectées par OTEGO via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les e-mails qui leur sont adressés, les notifications sur la Plateforme ou via la Politique de gestion des Cookies disponible sur la Plateforme.

• Les Données personnelles de l’Utilisateur collectées par l’Opérateur sont traitées conformément aux finalités définies au moment de la collecte, conformément aux « Lignes directrices relatives au traitement des données à caractère personnel mises en œuvre pour la gestion des activités commerciales » publiées par la CNIL.
• Lorsque cela est nécessaire, l’Opérateur s’engage, le cas échéant, à obtenir le consentement des Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer au Traitement de leurs Données personnelles pour certaines finalités, telles que, par exemple, déposer des cookies de parties tierces sur leurs terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) dans le but de mesurer l’audience de la Plateforme et/ou d’envoyer des informations (newsletters, actualités, etc.) relatives à la Plateforme et/ou à des thèmes connexes et/ou de transférer des Données personnelles à des partenaires

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les conséquences possibles en cas d’absence de réponse sont précisés au moment de leur collecte.

Les principales catégories de Données personnelles collectées et traitées par l’Opérateur sont essentiellement des Données personnelles relatives à l’identité des personnes physiques représentant et/ou des employés du Vendeur et/ou de l’Acheteur : nom et prénom, fonction au sein du Vendeur / Acheteur, coordonnées (e-mail, téléphone), informations de connexion, informations relatives à la navigation sur la Plateforme (Produits consultés, etc.), documents d’identité du dirigeant.

Les Données personnelles peuvent également inclure des données relatives à des informations financières et de facturation ; les moyens de paiement et les données.

Lorsque l’Opérateur reçoit une demande visant à exercer des droits et qu’il existe des doutes raisonnables concernant l’identité du demandeur, l’Opérateur peut demander des Données personnelles spécifiques afin de prouver l’identité, telles qu’une copie d’un document d’identité officiel.

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Afin de respecter les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, l’Opérateur veille à ce que les opérations de Traitement disposent d’une base juridique prévue par les Lois relatives à la protection des données.

Notamment, il veille à obtenir le consentement des Utilisateurs au Traitement lorsque cela est nécessaire.

Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées afin de permettre :

Accès à la Plateforme et fourniture des Services

Détails du traitement :

• Ce traitement est effectué pour les finalités suivantes :
  • Fourniture et gestion de la Plateforme et des Services ;
  • Inscription des Clients et Prestataires sur la Plateforme ;
  • Le cas échéant, dépôt de cookies et autres traceurs, dont les détails peuvent être trouvés dans notre Politique de gestion des Cookies.

Base juridique

• Exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services fournis dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme et dans les Conditions de Services entre l’Opérateur et le Vendeur.
• Consentement lorsque requis.
• En outre, dans le cadre de ses obligations légales en tant qu’opérateur de la Plateforme, l’Opérateur peut être tenu de traiter certaines informations concernant les Utilisateurs, et en particulier les Vendeurs, afin de garantir qu’ils utilisent la Plateforme et mènent leur activité conformément au cadre légal et réglementaire.

Gestion et suivi de la relation commerciale par l’Opérateur

Détails du traitement :

• Ce traitement est effectué pour les finalités suivantes :
  • Gestion de la base de données des Utilisateurs (gestion des Comptes, suivi commercial et assistance, suivi des relations entre les Utilisateurs et l’Opérateur, etc.) ;
  • Établissement de statistiques sur le trafic (anonymisées et agrégées) sur la Plateforme et les résultats des différents Vendeurs ;
  • Si le Vendeur ou l’Acheteur l’exige, assistance pour résoudre les plaintes et les litiges entre eux.

Base juridique

• Exécution du Contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services fournis dans les Conditions d’utilisation / Conditions générales des Services.

Gestion des demandes relatives aux droits découlant des lois sur la protection des données

Détails du traitement :

• Toutes les activités de Traitement nécessaires pour traiter les demandes des Utilisateurs concernant leurs droits adressées à l’Opérateur (classer la demande, instruire, effectuer des opérations techniques spécifiques (effacement, rectification, etc.), etc.). Cela s’applique uniquement lorsque l’Opérateur est le Responsable de traitement.

Base juridique

• Obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD.

Communication commerciale (envoi de newsletters et d’annonces aux Utilisateurs, information sur les Services et Produits, etc.)

Détails du traitement :

• Opérations de traitement afin d’envoyer aux Utilisateurs des newsletters et des annonces relatives aux Services et/ou aux produits d’OTEGO, etc.

Base juridique

• Intérêt légitime (sollicitation BtoB)
• Consentement (lorsque requis).

Bon fonctionnement et amélioration continue de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des Services fournis

Détails du traitement :

• Le Traitement est effectué afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue de la Plateforme et de ses fonctionnalités.
• Les finalités de ce Traitement incluent également l’analyse de marché ; la maintenance corrective et évolutive.

Base juridique

• Intérêt légitime de l’Opérateur pour garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme, notamment grâce aux statistiques de visites.
• Consentement (lorsque requis).

Transmission d’informations concernant les Utilisateurs aux autorités administratives compétentes

Détails du traitement :

• La transmission d’informations concernant les Utilisateurs, en particulier les Vendeurs, au sujet de leur utilisation de la Plateforme, aux autorités administratives compétentes soumises à une obligation légale incombant à l’Opérateur, en particulier, mais sans limitation, dans le cadre de l’application de l’article 242 bis du Code général des impôts.

Base juridique

• Obligation légale de l’Opérateur.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les conséquences possibles en cas d’absence de réponse sont précisés au moment de leur collecte.

Les principales catégories de Données personnelles collectées et traitées par l’Opérateur sont essentiellement des Données personnelles relatives à l’identité des personnes physiques représentant et/ou des employés du Vendeur et/ou de l’Acheteur : nom et prénom, fonction au sein du Vendeur / Acheteur, coordonnées (e-mail, téléphone), informations de connexion, informations relatives à la navigation sur la Plateforme (Produits consultés, etc.), documents d’identité du dirigeant.

Les Données personnelles peuvent également inclure des données relatives à des informations financières et de facturation ; les moyens de paiement et les données.

Lorsque l’Opérateur reçoit une demande visant à exercer des droits et qu’il existe des doutes raisonnables concernant l’identité du demandeur, l’Opérateur peut demander des Données personnelles spécifiques afin de prouver l’identité, telles qu’une copie d’un document d’identité officiel.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes clés susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs sont les suivantes :

• Les employés autorisés des différents services de l’entreprise de l’Opérateur (services administratifs, comptables, marketing, ventes, logistique et informatique) ;
• Le prestataire de services de paiement, y compris son personnel autorisé ;
• Le fournisseur de la Solution et tout autre fournisseur / sous-traitant chargé de la gestion et de l’hébergement de la Plateforme (y compris les hébergeurs, etc.), y compris son personnel autorisé ;
• Les Vendeurs pour la gestion des Commandes, l’exécution des contrats de vente et/ou l’assurance du suivi et du service après-vente ;
• Le cas échéant, les juridictions compétentes pertinentes, les médiateurs, les comptables, les auditeurs, les avocats, les huissiers, les sociétés de recouvrement de dettes, les autorités de police ou militaires en cas de vol ou de réquisition judiciaire, assistance ;

Tiers susceptibles de déposer des cookies sur les ordinateurs ou terminaux des Utilisateurs (le cas échéant, sous réserve du consentement). Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des Cookies.

Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont pas communiquées, échangées, vendues ou louées sans information préalable et sans le consentement de l’Utilisateur, conformément aux dispositions applicables et réglementaires.

DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

L’Opérateur conserve uniquement les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et pour la durée résumée dans le tableau ci-dessous :

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux Lois relatives à la protection des données, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification, de mise à jour et de complétion de leurs Données personnelles (article 16 du RGPD) ;
• Un droit de verrouiller ou d’effacer les Données personnelles (article 17 du RGPD), si elles sont inexactes, incomplètes, douteuses, obsolètes ou si leur collecte, utilisation, communication, partage ou conservation est interdite ;
• Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) ;
• Un droit de limiter le Traitement des Données personnelles (article 18 du RGPD) ;
• Un droit de s’opposer au Traitement des Données personnelles (article 21 du RGPD) ;
• Un droit à la portabilité des Données personnelles fournies à l’Opérateur lorsque les Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou un contrat (article 20 du RGPD) ;
• Un droit de déterminer ce qu’il advient des Données personnelles après le décès de l’Utilisateur et de choisir si OTEGO doit transmettre les Données personnelles à un tiers désigné par l’Utilisateur.

En cas de décès et en l’absence d’instructions, OTEGO s’engage à détruire les Données personnelles, sauf s’il établit qu’il est nécessaire de les conserver à des fins probatoires ou pour se conformer à une exigence légale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected], ou en adressant une lettre à : OTEGO – Data Protection – Zone Industrielle les Chartinières – 01120 Dagneux (France).

Enfin, tous les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier la CNIL ou toute autre autorité compétente (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX SOCIAUX

Lors de la navigation sur le site web, les Utilisateurs peuvent cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux disponibles sur la Plateforme (LinkedIn…).

Les réseaux sociaux améliorent la convivialité de la Plateforme et aident à la promouvoir en partageant des publications relatives aux Produits et/ou aux Services.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, l’Opérateur peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils.

Toutefois, l’Opérateur ne crée ni n’utilise aucune base de données de réseau social et n’exploite aucune donnée de confidentialité des Utilisateurs de cette manière.

Afin de limiter l’accès des tiers aux informations personnelles sur les réseaux sociaux, l’Opérateur invite les Utilisateurs à configurer leurs profils et/ou la nature de leurs publications via les espaces dédiés sur les réseaux sociaux afin de limiter l’audience.

DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

Pour le bon fonctionnement de la Plateforme, OTEGO utilise des données de connexion (date, heure, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur) afin d’identifier les Utilisateurs, d’enregistrer leurs visites et de collecter des analyses et statistiques du trafic des visiteurs pour la Plateforme, en particulier concernant les pages consultées.

Les Utilisateurs peuvent donner leur consentement, refuser ou choisir le type de cookies que l’Utilisateur accepte d’être déposés sur ses terminaux, notamment si l’Opérateur utilise des cookies publicitaires, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ou strictement limités à la mesure de l’audience de la Plateforme, tant qu’ils ne sont utilisés que pour produire des données statistiques anonymes.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), l’Utilisateur peut également se référer au site web de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-cookies/#c5554

TRANSFERTS DE DONNÉES

En principe, les Données personnelles sont traitées par OTEGO au sein de l’Union européenne.

Toutefois, en raison de la nature des Services, et en particulier, dans le cas de contrats de vente conclus avec des Vendeurs établis en dehors de l’Union européenne, OTEGO pourrait transférer des Données personnelles en dehors de l’Union européenne.

De plus, l’Opérateur peut également utiliser des fournisseurs non européens pour exécuter les Services.

Dans tous les cas, l’Opérateur prendra toutes les mesures appropriées pour garantir une protection adéquate des Données personnelles, notamment pour assurer sa sécurité et sa confidentialité.

Notamment, l’Opérateur garantit avoir conclu des clauses contractuelles types (telles que prévues par la Commission européenne ici) avec ses fournisseurs et les Vendeurs établis en dehors de l’Union européenne et qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation, ou de tout document équivalent.

L’Utilisateur peut, à tout moment, demander à l’Opérateur de lui fournir une copie des documents établissant de telles garanties appropriées ou adéquates.

MESURES DE SÉCURITÉ

OTEGO et tout sous-traitant devront mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du traitement et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux moyens techniques actuels et conformément aux Lois relatives à la protection des données.

OTEGO prend toutes les précautions nécessaires, compte tenu de la nature des Données personnelles collectées et des risques des opérations de Traitement qu’il effectue, afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient altérées, endommagées ou qu’un tiers non autorisé y accède, par exemple :

Protection physique de ses locaux ;

Processus d’authentification avec accès personnel et protégé (Informations de connexion ; politiques de mots de passe ; etc.) ;

Journalisation et suivi des sessions de connexion ; etc.